Présentation

Action Logement lance un appel à manifestation d’intérêt afin de recueillir et d’expérimenter de nouvelles initiatives pour faciliter l’accession des salariés à la propriété.

Offrir un habitat économique et sécurisé à un public élargi est une mission sociale essentielle. Devenir propriétaire réduit le risque de chômage, accélère le retour à l’emploi et constitue une étape clé d’un parcours résidentiel ascendant, générant du pouvoir d’achat. De plus, l’accession libère des logements dans les parcs locatifs sociaux, intermédiaires et privés, un enjeu crucial dans un contexte de forte tension.

Cet engagement prend d’autant plus d’importance face à la situation actuelle. En 2024, seuls 68 000 nouveaux logements ont été réservés par des particuliers, contre une moyenne annuelle de 128 000 entre 2017 et 2022. Le durcissement des conditions de prêt et la hausse des coûts de construction freinent le parcours résidentiel et mettent en danger de nombreux emplois dans le secteur.

Pour répondre à ces défis, Action Logement renforce son action et se positionne comme un acteur clé de l’accession abordable en France. Son intervention repose sur plusieurs leviers :

• Renforcer l’offre : Grâce à ses 50 filiales immobilières, le groupe met en vente des logements neufs et anciens accessibles aux ménages respectant les plafonds de ressources de l'accession abordable. En 2024, malgré un contexte difficile, près de 6 200 logements ont ainsi été vendus.
• Développer la vente de logements HLM : Action Logement favorise la cession de logements sociaux à grande échelle via son Opérateur National de Vente (ONV), créé en 2019.
• Faciliter le financement : Action Logement Services propose des prêts à taux réduit pour soutenir les salariés accédants. En 2024, plus de 14 000 d’entre eux ont bénéficié d’un prêt à 1 %, jusqu’à 30 000 €, leur permettant de concrétiser leur projet immobilier.
• Accompagner les futurs propriétaires : Un service de conseil gratuit est proposé aux salariés des entreprises, une population clé parmi les candidats à l’accession.

Si des dispositifs comme le prêt accession jouent un rôle essentiel, le contexte actuel appelle à aller plus loin.

Ensemble, mobilisons nos capacités d’ingénierie et de déploiement pour relever ce défi !

Attendus

L’appel à projets ne vise pas à recenser des opérations immobilières ou des fonciers spécifiques, mais à identifier des mécanismes et montages innovants facilitant l’accession à la propriété des salariés.

Les candidatures peuvent porter sur des modèles d’acquisition (accession progressive ou différée, démembrement, etc.), des solutions de financement novatrices ou toute autre approche permettant de faciliter l’accession à la propriété. Les projets peuvent concerner une large diversité de publics ou des catégories ciblées, et s’appliquer aussi bien à la vente de logements existants (sociaux, intermédiaires, libres) qu’au développement d’une nouvelle offre.

Modalités et calendrier

Action Logement met à disposition des porteurs de projets une plateforme dédiée accessible à l’adresse suivante : https://olab.actionlogement.fr/initiatives-accession. À partir du 9 avril, les candidats pourront y soumettre une présentation succincte de leur projet et recevront un accusé de réception par courriel.

Chaque dossier sera ensuite examiné par un pôle d’experts d’Action Logement, qui évaluera sa pertinence au regard des enjeux d’accession à la propriété des salariés. Sous trois semaines, un interlocuteur dédié pourra contacter le porteur de projet afin d’approfondir son analyse et définir avec lui les actions à mener ensemble dans la perspective d’un partenariat de développement pour l’accession à la propriété des salariés.

Prenez en main la plateforme en quelques minutes : https://www.youtube.com/watch?v=_7SL1TNC8uI

« Les informations et documents transmis dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne seront communiqués que dans le cadre de l’examen du projet d’acquisition. L’ensemble des personnes ayant accès aux dossiers est tenu à la plus stricte confidentialité. La présente obligation de confidentialité s’appliquera pendant toute la durée du présent AMI et demeurera en vigueur pendant les deux (2) années suivant son expiration ou sa résiliation. Chacune des parties s’engage, en qualité de responsable de traitement, à respecter le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit le « Règlement Général sur la Protection des Données »), ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, (dite « Loi Informatique et Libertés »). Le Candidat est informé qu’Action Logement Groupe met en œuvre un traitement de données se rapportant à l’analyse des candidatures et pré-sélection des projets. Conformément aux dispositions de la réglementation européenne et législation relative à la protection des données personnelles, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès, d’effacement, de rectification, de limitation et d’opposition sur les données les concernant. Elles peuvent exercer ces droits en s'adressant au délégué à la protection des données d’Action Logement Groupe : protectiondonnees.al@actionlogement.fr Ces personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). »