• Présentation 

68 000 nouveaux logements ont été réservés par les particuliers en 2024 contre 128 000 en moyenne entre 2017 et 2022 [1]. Le durcissement des conditions de prêts combiné à la hausse des coûts de construction grippent le parcours résidentiel de nos concitoyens et compromettent dangereusement les emplois d’un pan entier de notre économie. 

Pour Action Logement, l’accession abordable à la propriété des salariés est un objectif historique. Elle porte une utilité sociale en élargissant le public accédant, en lui fournissant un habitat économe et sécurisant. La propriété immobilière réduit à la fois le risque de chômage et la durée de retour à l’emploi. Elle est une étape essentielle d’un parcours résidentiel cohérent, ascendant et dégageant du pouvoir d’achat. L’accession libère de surcroît des logements des parcs locatifs sociaux, intermédiaires et libres, dans un contexte d’extrême tension. 

Action Logement déploie pour cela un effort considérable qui place le groupe en acteur majeur de l’accession abordable à la propriété en France.Le groupe agit d’abord sur l’offre avec ses filiales immobilières qui proposent à la vente des logements neufs et anciens à des ménages respectant les plafonds de ressources du logement sociale et intermédiaire. Près de 6 200 logements ont ainsi été vendus en 2024, malgré les conditions particulièrement difficiles et nos ambitions restent fortes.Action Logement développe aussi une démarche de vente de logements HLM massifiée au travers de son Organisme National de Vente (ONV). 

Action Logement Services propose par ailleurs des prêts adaptés aux salariés accédants qui apportent le coup de pouce nécessaire à l’achat. En 2024, plus de 14 000 salariés ont ainsi pu bénéficier d’un prêt à taux réduit de 1% allant jusqu’à 30 000 € afin de concrétiser leur projet de construction ou d’achat. Action Logement Services propose également un conseil à l’accession gratuit auprès des salariés des entreprises qui forment une importante population de candidats à la propriété. 

Si l’accès à la propriété peut être stimulée par des dispositifs emblématiques tels que le prêt accession, le contexte invite à aller plus loin en développant des solutions innovantes et de nouveaux modèles pour booster l’accession des salariés.

Action Logement lance un appel à manifestation d‘intérêt pour recueillir vos initiatives propres à faciliter l’accession des salariés, les développer et les tester ensemble, en mobilisant les capacités d’ingénierie et de déploiement du Groupe. 

• Attendus 

L’appel ne vise pas à identifier des opérations immobilières ou des fonciers mais plutôt des mécanismes et montages innovants.

Les dossiers peuvent porter sur les formes d’acquisition comme l’accession progressive ou différée, le démembrement ou d’autres formules, sur les méthodes de financements ou toutes autres idées innovantes permettant de faciliter l’accession abordable des salariés.

Ils peuvent apporter des solutions s’adressant à des catégories de populations larges ou ciblées, porter tant sur la vente de parc existant, social, intermédiaire et libre que sur le développement d’une offre nouvelle. 

• Modalités et calendrier 

Action Logement met à la disposition des porteurs de projets, une plateforme web de mise en relation à l’adresse suivante : https://olab.actionlogement.fr/initiatives-accession

Les candidats pourront y présenter brièvement leurs projets à partir du 4 avril et jusqu’au 30 juin. Un accusé de réception leur sera alors adressé par courriel.

Le dossier sera ensuite examiné par un pôle d’experts d’Action Logement qui en évaluera la pertinence à l’aune de l’enjeu d’accès à la propriété des salariés.

Sous trois semaines, un interlocuteur reviendra vers le porteur de projet pour, le cas échéant, approfondir la connaissance du projet et définir avec lui les actions à mener ensemble dans la perspective d’un partenariat de développement pour l’accession à la propriété des salariés.

« Les informations et documents transmis dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne seront communiqués que dans le cadre de l’examen du projet d’acquisition. L’ensemble des personnes ayant accès aux dossiers est tenu à la plus stricte confidentialité.

La présente obligation de confidentialité s’appliquera pendant toute la durée du présent AMI et demeurera en vigueur pendant les deux (2) années suivant son expiration ou sa résiliation.

Chacune des parties s’engage, en qualité de responsable de traitement, à respecter le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit le « Règlement Général sur la Protection des Données »), ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Le Candidat est informé qu’Action Logement Groupe met en œuvre un traitement de données se rapportant à l’analyse des candidatures et pré-sélection des projets.

Conformément aux dispositions de la réglementation européenne et législation relative à la protection des données personnelles, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès, d’effacement, de rectification, de limitation et d’opposition sur les données les concernant. Elles peuvent exercer ces droits en s'adressant au délégué à la protection des données d’Action Logement Groupe : protectiondonnees.al@actionlogement.fr

Ces personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)."

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[1] Données nationales sur la commercialisation des logements neufs – Ventes aux particuliers - https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr